Formulaire CUCP RM

Demandeur :

Statut du demandeur :

Une personne physique

Une personne morale

Civilité :

Madame

Monsieur

Nom * Prénom *

Champ obligatoire

Coordonnées :

N° téléphone * N° téléphone fixe

Champ obligatoire

Adresse électronique *

Champ obligatoire

Adresse électronique *

Les emails ne correspondent pas

Numéro *

Champ obligatoire

Voie *

Champ obligatoire

Ville * Code postal *

Champ obligatoire

Déposez-vous cette demande en tant que mandataire ?

Mandataire

Veuillez donner une brève description de votre projet de changement d'usage : *

Champ obligatoire

Je souhaite effectuer une première demande de changement d'usage d'un local d'habitation ? *

Oui

Non

Location meublée courte durée (location touristique) :

Le cas échéant, veuillez indiquer le numéro d’enregistrement de cette location meublée courte
durée (location touristique) figurant sur vos annonces de location :

Champ obligatoire

Adresse du local objet de la demande de changement d'usage : *

Numéro *

Voie *

Champ obligatoire

Ville * Code postal *

Champ obligatoire

Porte Escalier Batiment

Champ obligatoire

S'agit-il d'un local au premier étage, lié directement à un commerce existant en rez-de-chaussée ? *

Oui

Non

Statut du demandeur : *

Surface totale habitable en m² : *

Champ obligatoire

Nombre de pièces principales (hors cuisine/WC/Salle de bain) : *

Champ obligatoire

L'immeuble est-il en copropriété ? *

Oui

Non

Avez-vous perçu pour le local des subventions à l'amélioration de l'habitat dans les 4 dernières années précédent la presente demande ? *

Oui

Non

Le local est-il un logement ouvrant droit à l'Allocation Personnalisée au logement (article L.351-2 et l'article R.321-23 du code de la construction et de l'habitation) ? *

Oui

Non

Le local appartient-il à un bailleur social : *

Oui

Non

Référence cadastrale (au format : préfixe - section - n° de parcelle) : *

Champ obligatoire

S'agit-il d'un logement décent tel que défini par le decret n°2002-120 du 30 janvier 2002 ? *

Oui

Non

Documents à fournir :

Plan intérieur du local côté objet de la demande avec la mention des surfaces habitables conformément à l'article R.111-2 du Code de la construction et de l'habitation, réalisé par un achitecte, géomètre ou diagnostiqueur : *

Original du mandat :

Veuillez accepter les conditions ci-dessous : *

J'atteste ne pas bénéficier d'une autorisation de changement d'usage à caractère personnel et temporaire pour un autre meublé de tourisme sur la commune de Rueil-Malmaison.*

Je m'engage à rendre l'usage d'habitation au local à l'expiration du délai de validité de l'autorisation.*

Je confirme avoir lu, compris et accepté les CGU et je souhaite déposer une demande de changement d'usage à caractère personnel (ou usage mixte).*

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies dans cette demande de changement d’usage à caractère personnel déposée en ligne.*

Je m'engage à fournir toutes les pièces justificatives complémentaires qui me seraient demandées ultérieurement.*

Je suis d'accord pour recevoir les documents relatifs à ma demande de manière dématérialisée.*

DEMANDE EN LIGNE DE CHANGEMENT D’USAGE À CARACTÈRE PERSONNEL D'UN LOCAL D'HABITATION : Meublé de tourisme

1. Informations sur le demandeur

Demandeur :

Déposez-vous cette demande en tant que mandataire ?

2. Informations sur le projet : Meublé de tourisme

Location meublée courte durée (location touristique) :

4. Documents et validations

Documents à fournir :